01/11/2023 | Etats Unis
FSMA 204, traçabilité exigée pour certains aliments destinés au marché américain
Les entreprises nationales américaines et les entreprises étrangères produisant des aliments destinés à la consommation américaine devront se conformer aux nouvelles exigences du FSMA 204
L'article 204 de la Food Safety Modernization Act (FSMA) de la FDA (Food and Drug Administration) désigne les aliments pour lesquels des exigences supplémentaires en matière de tenue de registres de traçabilité sont nécessaires tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, de la ferme à la table.
Cette liste d'aliments soumis aux nouvelles exigences comprend des légumes frais (concombres, herbes fraîches, légumes-feuilles, poivrons...) et des fruits frais (melons, fruits tropicaux). Liste complète
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Toute personne qui fabrique, transforme, emballe ou détient des aliments inclus sur la liste de traçabilité des aliments (Food Traceability List) devra tenir des registres contenant des éléments de données clés (Key Data Elements) associés à des événements critiques de suivi (Critical Tracking Events) spécifiques ; et fournir des informations à la FDA dans les 24 heures ou dans un délai raisonnable convenu par la FDA.
Étant donné que ce reglèment sur la traçabilité des aliments exige que les entités partagent des informations avec d'autres entités de leur chaîne d'approvisionnement, la date de conformité pour toutes les personnes soumises aux exigences de tenue de registres est le mardi 20 janvier 2026.
source : fda.gov
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