ARTICLE 1 - MENTIONS LEGALES

L'éditeur de Fructidor.com est :

La Société « HELIOS INTERNATIONAL », société par actions simplifiée au capital de 197.370 euros, dont le siège social est au Chalet le Grand Cerf - Rue des Combes - Village - 73120 St Bon-Tarentaise - FRANCE, immatriculée au RCS Chambéry sous le numéro 384 301 859.

N° de Siret : 384 301 859 000 52

N° de TVA intracommunautaire : FR61384301859

Tel + 33(0)4.90.89.33.00 - Fax + 33(0)4.90.88.28.49

Adresse de contact électronique : [email protected]

Directeur de la publication (loi du 29/07/1982) sur l’audiovisuel, loi 2000-79 du 1/8/2000) : Christophe Durrieu, Président.

Hébergeur de ce site internet (loi du 1/8/2000 articles 43-8 à 43-10) :
Wan Again - 12, route de l'Isle-sur-Sorgue - 84510 Caumont-sur-Durance - FRANCE

Pour toute information, accès suppression ou rectification sur les informations contenues dans ce site (article 34 de la loi 78-17 du 6/1/1978) veuillez adresser votre demande à : Helios International – BP 51269 - 84911 Avignon Cedex 9 - FRANCE

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Contenu Editorial – Données FRUCTIDOR : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par le site FRUCTIDOR, via son éditeur, la SAS HELIOS INTERNATIONAL, dont les mentions légales figurent en tête des présentes.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services spécifiques ou d’accès restreint proposés par FRUCTIDOR et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par FRUCTIDOR et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de FRUCTIDOR après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par FRUCTIDOR aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web.

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet.

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par FRUCTIDOR.

Pollupostage : Courrier électronique, commercial ou privé, non sollicité par l'internaute qui le reçoit.

ARTICLE 3 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.fructidor.com, ci après nommé le Service, et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Toutes les conditions des présentes s’appliquent à FRUCTIDOR à travers son éditeur, la SAS HELIOS INTERNATIONAL ci-dessus identifiée.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par FRUCTIDOR. Tout accès et/ou utilisation du site FRUCTIDOR constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

FRUCTIDOR se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site FRUCTIDOR. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 5 : ACCES AU SERVICE

5-1 - Conditions générales d’accès

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

FRUCTIDOR se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

FRUCTIDOR met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

FRUCTIDOR ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

FRUCTIDOR se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5-2 - Conditions spéciales d’accès

Certains Services FRUCTIDOR ne sont accessibles qu'à la suite d'une inscription et peuvent ne pas être mis à disposition de tous les utilisateurs. En vous inscrivant aux parties d'accès restreint du Site Internet FRUCTIDOR et/ou en utilisant ces Services FRUCTIDOR, vous acceptez les termes des sections des conditions générales de vente s'appliquant à ces Services FRUCTIDOR.

De plus, l’Utilisateur s'engage à répondre dans les délais les meilleurs aux réponses reçues à toutes les communications effectuées via les Services FRUCTIDOR.

ARTICLE 6 - UTILISATION DES DONNEES DU SITE FRUCTIDOR

Le site FRUCTIDOR ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser le contenu éditorial et toutes les données du site FRUCTIDOR à des fins différentes de celles pour lesquelles celles-ci ont été publiées.

Dès lors, l'Utilisateur accepte de ne pas copier, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, pratiquer des requêtes ou des téléchargements automatiques ou encore exploiter commercialement sous quelque forme que ce soit toutes Données FRUCTIDOR ou contenu fourni par une tierce partie obtenus par ou en relation avec les Services FRUCTIDOR dans un but autre que ceux liés à l'activité interne de son entreprise.

Ainsi, l’Utilisateur s’interdit par exemple, sans que cette liste soit limitative :

• D’utiliser tout ou partie des Données FRUCTIDOR ou des contenus publiés par des tiers comme des produits ou services proposés, de quelque manière que ce soit ;
• D’utiliser les Données FRUCTIDOR à des fins de « pollupostage », et notamment envoyer des messages non sollicités à des fins commerciales ou offrir à la vente des biens ou services ;

ARTICLE 7 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que FRUCTIDOR est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site FRUCTIDOR et au Contenu Editorial.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont FRUCTIDOR pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par FRUCTIDOR du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Tous copyrights, marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs ou en rapport avec les Services FRUCTIDOR et les Données de FRUCTIDOR sont et resteront la propriété de FRUCTIDOR.

L'Utilisateur ne doit, ni modifier, ni enlever les symboles de copyright ou autres identifications ou informations concernant le titre d'auteur ou titre de propriété de l'une quelconque des Données de FRUCTIDOR.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par ailleurs, l'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient, ni à divulguer via le site FRUCTIDOR des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires. A ce titre, il garantit FRUCTIDOR contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de FRUCTIDOR.

Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de FRUCTIDOR, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

FRUCTIDOR se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable.

L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

FRUCTIDOR ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations et n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des omissions contenues sur ce site. 

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. FRUCTIDOR se réserve le droit de modifier à tout moment celles-ci notamment en actualisant ce site. 

FRUCTIDOR ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. 

L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il doit faire preuve de discernement dans l'utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

L'équipe FRUCTIDOR apporte tout le soin qu'elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois FRUCTIDOR n'assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, FRUCTIDOR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation par l'Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial, l’Utilisateur acceptant leur fourniture en l’état.

Le Site FRUCTIDOR contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers.

FRUCTIDOR ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie pas que FRUCTIDOR approuve les éléments contenus sur ces sites. FRUCTIDOR ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site FRUCTIDOR n'engage en aucun cas la responsabilité de FRUCTIDOR et de son éditeur la SAS HELIOS INTERNATIONAL. FRUCTIDOR ne donne donc aucune garantie concernant :

- la véracité, l'actualité, la qualité, la complétude et l'exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;

- la pertinence et l'exhaustivité des sites web indexés ;

- les difficultés d'accès et de fonctionnement de ces sites web.

L'Utilisateur reconnaît que :

- L'utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de FRUCTIDOR ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;

- FRUCTIDOR ne garantit pas l'adéquation entre les Services Proposés et les attentes de l'Utilisateur;

- FRUCTIDOR ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par FRUCTIDOR notamment du contenu et des opinions émises par l'Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d'un Lien Hypertexte ;

- FRUCTIDOR ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l'Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;

- FRUCTIDOR ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l'indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;

- FRUCTIDOR ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des Services proposés.

En outre, l'Utilisateur garantit FRUCTIDOR contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l'occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s'estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s'engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

ARTICLE 9 – ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET

L'Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :

- Que l'Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par FRUCTIDOR et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;

- Que la communication par l'Utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;

- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

FRUCTIDOR ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

FRUCTIDOR informe l'Utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

ARTICLE 10 – ACCESSIBILITE AUX SERVICES

FRUCTIDOR s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. FRUCTIDOR n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

FRUCTIDOR se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l'accès à tout ou partie du Site FRUCTIDOR unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que FRUCTIDOR ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'Utilisateur au Site FRUCTIDOR.

ARTICLE 11 - DROITS D'EXPLOITATION ET SECURITE

Si l'Utilisateur souhaite avoir accès à certaines parties des Services FRUCTIDOR qui ne sont pas gratuitement disponibles à tous les utilisateurs (Abonnements, ou référencements et publicité), il est tenu de régler à FRUCTIDOR les droits et les frais selon les modalités et aux prix que FRUCTIDOR spécifie. Toutes les modalités d’accès aux Services payants du site FRUCTIDOR sont ainsi réglées par les conditions générales de vente

Lorsqu'il accède aux Services Payants, l'Utilisateur doit se conformer à tous termes et conditions d'utilisation additionnels du service utilisé que FRUCTIDOR se réserve le droit de modifier occasionnellement.

En accédant au service nécessitant une inscription, l'Utilisateur devra utiliser le mot de passe, l'identification (ID) ou le nom d’utilisateur donné par FRUCTIDOR permettant l'accès aux Services Payants. L'Utilisateur reconnaît qu'il est responsable de l'utilisation d'une quelconque de ces mesures de sécurité et il garantit qu'il gardera confidentiel le mot de passe, l'identification ou le nom d'utilisateur ou tout autre moyen ou dispositif de sécurité et qu'il ne les divulguera à personne d'autre.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE

FRUCTIDOR tient à rappeler son engagement à respecter scupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à lui communiquer dans le cadre de la navigation sur le site https://www.fructidor.com

FRUCTIDOR collecte des informations personnelles que les Utilisateurs sont amenés à lui communiquer dans le cadre de la navigation sur le site https://www.fructidor.com/, notamment par le biais d'un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de FRUCTIDOR;

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, FRUCTIDOR s'engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site FRUCTIDOR soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux conditions légales, nous conservons ces données dans des conditions de sécurité et selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Elles ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, plus précisément pour vous transmettre en retour les informations que vous avez pu nous demander à travers le remplissage de questionnaire ou l’envoi d’e-mail.

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

L'Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l'envoi d'un email à la rubrique contact de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l'Utilisateur.

FRUCTIDOR s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Il est toutefois impossible de vous garantir totalement la sécurité de toutes les transmissions de données par Internet. En conséquence, bien que nous nous efforcions de protéger les renseignements personnels vous concernant, nous ne pouvons ni garantir, ni certifier la sécurité des informations que vous nous transmettez alors qu'elles sont en cours de transfert, vous les envoyez donc à vos propres risques.

ARTICLE 13 – DONNEES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR

A l'exception des informations à caractère personnel protégées par la CNIL, toute information que vous transmettez ou placez sur le site Web de FRUCTIDOR sera considérée comme non confidentielle et non propriétaire. FRUCTIDOR sera dégagé de toute obligation à leur égard.

FRUCTIDOR sera libre de copier, publier, distribuer, incorporer et utiliser de toute autre façon ces informations et ces éléments tels qu'images, données, sons, textes et autres contenus à toute fin utile, commerciale ou non.

Il vous est strictement interdit de placer ou de transmettre sur le site Web de FRUCTIDOR tout élément :

- pour lequel vous n'avez pas préalablement reçu toutes les autorisations et/ou accords nécessaires

- qui constitue ou qui encourage un acte délictuel passible de sanction pénale, ou qui serait en contravention avec la loi ou qui violerait les droits d'un tiers suivant la Juridiction qui régit cet accord et toute juridiction d'un autre pays.

- qui est nuisible sur un plan technique (notamment les virus informatiques, les chevaux de Troie, les vers, les composants destructeurs, les données faussées, ou tout autre logiciel ou donnée destructive).

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